Informations légales

1. Présentation du site.

En de l'article vitrine 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 la verser Dans l'économie confiance numérique, il is aux Utilisateurs du précisé le site  http // myhairdiva.myshopify.com  l'identité des Intervenants Dans Différents le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Numéro de déclaration CNIL  : 

Propriétaire  : 
Créateur  : 
Responsable publication  : Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Hébergeur : Shopify - 150, rue Elgin, 8ème étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4 Crédits: Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales 

  
 
 
 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à le consulter de manière régulière.  

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour une raison de maintenance technique peut être ultérieurement décidée pa LA DIVABOUTIQUEFRANCE.COM , qui s'efforcera alors de communiquer avec les utilisateurs et les dates.

Le site  est régulièrement mis à jour par LA DIVABOUTIQUEFRANCE.COM . De la même façon, les mentions légales peuvent être facilement modifiées à tout moment: elles s'imposent néanmoins à être invité à se faire connaître.

3. Description des services fournis.

Le site   a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société

LA DIVABOUTIQUEFRANCE.com s'efforce de fournir sur le site   des informations . Nous ne serons jamais responsable des omissions, des inexactitudes et des menaces.

Toutes les informations affichées sur le site LA DIVABOUTIQUE.COM sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  LA  DIVABOUTIQUEFRANCE.COM  sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.   

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne peut être tenu responsable de dommages matériels. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site de l'utilisation d'un matériel récent, ne contenant pas de virus et d'un navigateur de dernière génération

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

myhairdiva.myshopify.com titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles depuis le site, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de:  myhairdiva.myshopify.com .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

 myhairdiva.myshopify.comne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site myhairdiva.myshopify.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

myhairdiva.myshopify.comne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site myhairdiva.myshopify.com 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  myhairdiva.myshopify.comse réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, myhairdiva.myshopify.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site myhairdiva.myshopify.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site myhairdiva.myshopify.com le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Myhairdiva.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site myhairdiva.com . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site myhairdiva.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du  site https://myhairdiva.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXX.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://myhairdiva.myshopify.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 (Article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).